CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : Spa Biere propose ses prestations de spa à la bière, de massage et de chambres d’hôtes sur son site internet.

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.spa-biere.com

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.spa-biere.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.spa-biere.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande ou de réservation en ligne du site www.spa-biere.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Chateau de Vaugrignon, SARL DE GRANDMAISON

Immatriculé au RCS de TOURS

Château de Vaugrignon, 2 Rue de Tours, 37320 Esvres-sur-Indre

mail : info@chateau-vaugrignon.com

téléphone : +33 (0)2 47 26 29 86

 

ARTICLE 1 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.spa-biere.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.spa-biere.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

Tous les tarifs, prestations et promotions présentées sur www.taakabeerspa.com sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il revient au client de vérifier la date d’expiration avant d’utiliser un bon cadeau/abonnement/ou une promotion ponctuelle.

Les prestations disponibles sur le site www.spa-biere.com sont disponibles de 1 à 4 personnes. Pour les groupes de plus de 6 personnes, il revient au client de personnaliser son arrivée via le formulaire de contact. Chaque baignoire a une capacité maximale de 2 personnes. Si le client réserve une prestation duo, cela correspond à 2 personnes dans une baignoire. Si il souhaite réserver une prestation pour 2 personnes dans 2 baignoires différentes, il devra sélectionner 2 prestations « solo ».

 

ARTICLE 2 – Commandes

2.1

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.spa-biere.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi une prestation parmi celles disponibles sur le site internet. Dans le même temps, il doit déterminer le nombre de participants et de baignoires voulu, mais aussi renseigner le Nom et Prénom des participants. Le client doit à présent choisir un créneau disponible en fonction de l’offre choisie afin de le réserver. Il est impératif d’accepter les conditions générales de vente afin de passer à à la prochaine étape. Après un récapitulatif de la commande, le client procédera au paiement selon les modalités prévues.

2.2

Concernant la privatisation, le client devra renseigner des informations de contact, ainsi que des données pour préparer sa venue. Un formulaire sera envoyé à Spa Bière qui se donne le droit de refuser la privatisation. Si Spa Bière accepte, un devis d’une validité d’un mois sera envoyer au client. La privatisation peut être d’une durée de 1 heure à 4 heure et pour 1 à 8 personnes maximum. La privatisation est uniquement possible en contactant Spa Bière directement ou via le formulaire « privatisation » présent sur le site internet www.spa-biere.com . La demande doit être fait à minima 48h à l’avance, sous condition que le créneau voulu soit disponible. Aucune privatisation ne peut être actée sans l’accord préalable de Spa Bière
.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.spa-biere.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les confirmations de réservation ou les utilisations de bons cadeaux standards (à un horaire, une date et un lieu prédéfini) sont délivrées par e-mail à l’adresse électronique mentionnée par l’acheteur au moment de la réservation.

2.3 

Les confirmations de réservation ou les utilisations de bons cadeaux standards (à un horaire, une date et un lieu prédéfini) sont délivrées par e-mail à l’adresse électronique mentionnée par l’acheteur au moment de la réservation.

Les achats de bons cadeaux Spa Biere sont remis par e-mail sous la forme d’un courrier électronique à l’adresse courriel renseignée par l’acheteur ou à celle à qui il est destiné. Le bon cadeau comportera un code unique qui servira à réserver la prestation en le communiquant ou en le renseignant sur le site www.spa-biere.com

Les bons cadeaux personnalisés peuvent être envoyés directement à la personne qui se verra offrir la prestation. Le client doit être au courant que certains comptes e-mail peuvent catégoriser les confirmations comme du courrier électronique indésirable (spam). Spa Bière n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux .Il est dans l’entière responsabilité de la personne réalisant la réservation de s’assurer que tous les participants du groupe aient bien lu et compris la confirmation de réservation avec les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Spa Bière ne peut pas être tenu responsable des participants arrivants incorrectement préparé : retard de plus de 15 minutes.

Les bons cadeaux sont remis avec une date d’expiration clairement explicitée sur le ticket électronique. Il est précisé que toutes les prestations doivent être réalisées avant cette date. Si la prestation n’est pas réservée pendant cette période, le client perd le droit d’y participer.

Il n’est pas possible de réaliser une réservation avant la date d’expiration et de venir après cette date.

Spa Bière n’offre pas d’extension de bon cadeau et se réserve le droit de refuser les participants qui ne communiquent pas le numéro de bon cadeau en amont ou oublient ce dernier lors de leur venue.

Tous les bons cadeaux sont transférables à une tierce partie et restent valides comme le décrit la politique des bons cadeaux.

Les bons cadeaux ne peuvent être échangés par une autre prestation Spa Bière, quel que soit la période de validité.

Spa Bière ne sera pas tenu pour responsable si le client perd ou egare son bon cadeau, si il est volé, ou pour toute autre perte comme une usurpation d’identité. Les acheteurs de bons cadeaux reconnaissent que les bénéficiaires désignés devront remplir les critères suivants :

Les bénéficiaires des bons cadeaux ne peuvent participer s’ils :

• – sont âgés de moins de 18 ans.
• – sont enceinte(s).
• – sont atteints d’une paralysie, plagie ou perte d’autonomie. (Nous contacter)
• – sont sous l’influence de drogues.
• – ont un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/l de sang (soit 0,25 mg l’alcool par litre d’air expiré)
• – Souffrent de troubles cardiaques ou troubles respiratoires aigus.

Si un bénéficiaire de bon cadeau ne rentre pas dans les critères listés, Spa Bière n’en prendra pas la responsabilité. Se référer à la section concernant la politique de remboursement.

ARTICLE 3 – Conditions de paiement

3.1

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• ou paiement par chèque
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.taakabeerspa.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

3.2

Spa Bière offre la possibilité d’un remboursement en avoir uniquement, si le client prévient au moins 48h à l’avance, date de prestation.
Si le client a conscience de ne pas être en mesure d’utiliser sa ou ses prestation(s), il peut également transférer son ou ses bons cadeaux ou réservations standards à une autre personne. Voir condition de réservation et décharge nominative.
Spa Bière se réserve le droit d’annuler les prestations avec de courts délais. Cela n’arrivera qu’en cas, d’urgente nécessité telle qu’une panne, des réparations imprévues, une maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Dans le cas où Spa Bière annulerait une réservation, elle serait reprogrammée à la prochaine date disponible avec les mêmes termes et conditions de réservation.

Spa Bière ne remboursera en aucun cas les frais de voyages, d’hébergements ou toute autre dépense en lien avec une expérience annulée.

 

ARTICLE 4 – Fourniture des Prestations

4.1

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Les prestations seront fournies en fonction des créneaux disponibles et suivant les horaires d’ouverture de l’établissement. .

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de En fonction du créneau choisi à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.spa-biere.com .

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 1 semaine après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Courrier, mail et message sur nos réseaux., avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

4.2 

Tous les participants à une prestation fournit par Spa Bière doivent se présenter 15 minutes avant l’heure indiquée sur les informations détaillées communiquées au moment de la réservation.
Contre-indications : Le client NE PEUT PAS pratiquer l’activité si il est :

•                – Agé de moins de 18 ans.
•                – Enceinte.
•                – Atteint d’une paralysie, plagie ou perte d’autonomie. (Nous contacter)
•                – Est sous l’influence de drogues.

•                – A un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/l de sang (soit 0,25 mg l’alcool par litre d’air expiré)
•                – Souffre de troubles cardiaques ou troubles respiratoires aigus.

Pour plus d’informations, se rendre sur la rubrique FAQ du site www.spa-biere.com

Spa Bière accueille tous les publics hors contre-indications. Si un des participants requiert une attention spécifique, il est impératif de bien le préciser avant la prestation.

Le formulaire de contact du site www.spa-biere.com est disponible pour toute question.

ARTICLE 5 – BIEN PERSONNEL & ASSURANCE

Il est de la responsabilité des participants de s’assurer qu’ils sont en possession de leurs biens personnels durant leur expérience Spa Bière fournit des casiers fermés par technologies de serrure à codes à ses clients et ne sera pas tenu pour responsable pour tout objet endommagé, perdu ou volé.

Spa Bière détient une assurance de responsabilité civile. Le client peut les contacter en avance si il souhaite en prendre connaissance.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à « Champ d’application » des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 0 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. 

ARTICLE 8 – Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.spa-biere.com sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.spa-biere.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires établissements de paiement

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.spa-biere.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Nous contacter.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.spa-biere.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à « Champ d’application » des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – CRISE SANITAIRE « COVID 19 »

Depuis le lundi 21 juillet 2021, le client devra se présenter à l’accueil avec un pass sanitaire valide afin de pouvoir entrer dans l’établissement.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.

Le client devra donc justifier d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale ou d’un test PCR négatif datant de moins de 48h.

Dans le cas contraire le client ne pourra pas être reçu dans l’établissement Spa Bière, conformément aux réglementations en vigueur.

 ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.taakabeerspa.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Spa Bière

2 Rue de Tours, 37320 Esvres-sur-Indre

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)